{
    "cor-2026-06": {
        "titre": "Évolutions et perspectives des retraites en France — Rapport annuel du COR, juin 2026",
        "editeur": "Conseil d'orientation des retraites",
        "date_publication": "2026-06",
        "url": "https://www.cor-retraites.fr/sites/default/files/2026-07/RA_2026_def_1.pdf",
        "licence": "Licence Ouverte 2.0",
        "note": "Scénario de référence : productivité horaire du travail +0,7 %/an, chômage 7,0 % à partir de 2040, fécondité 1,45 enfant par femme à partir de 2028, solde migratoire net +150 000 personnes/an à partir de 2026. Hypothèses démographiques Insee publiées en avril 2026."
    },
    "cor-2024-06": {
        "titre": "Rapport annuel du COR, juin 2024",
        "editeur": "Conseil d'orientation des retraites",
        "date_publication": "2024-06",
        "url": "https://www.cor-retraites.fr/rapports-du-cor/rapport-annuel-cor-juin-2024-evolutions-perspectives-retraites-france",
        "licence": "Licence Ouverte 2.0",
        "note": "Remplacé par le rapport de juin 2026. Conservé pour l'historique des révisions."
    },
    "cor-2017-11": {
        "titre": "Retraites : perspectives financières jusqu'en 2070 — Quatorzième rapport, novembre 2017",
        "editeur": "Conseil d'orientation des retraites",
        "date_publication": "2017-11",
        "url": "https://www.cor-retraites.fr/sites/default/files/2019-06/doc-4198.pdf",
        "licence": "Licence Ouverte 2.0",
        "note": "Source des anciennes projections de ce site. Périmée : les hypothèses démographiques et la réforme de 2023 la rendent caduque. Ne plus utiliser."
    },
    "insee-retraites": {
        "titre": "Retraites — effectifs de cotisants et de retraités du régime général",
        "editeur": "INSEE",
        "date_publication": "2018",
        "url": "https://www.insee.fr/fr/statistiques/3303437",
        "licence": "Licence Ouverte 2.0"
    },
    "urssaf-publicodes": {
        "titre": "API d'évaluation des cotisations sociales (mon-entreprise)",
        "editeur": "URSSAF Caisse nationale",
        "date_publication": "2026",
        "url": "https://mon-entreprise.urssaf.fr/api/v1/evaluate",
        "licence": "MIT",
        "note": "API publique sans clé. Sert au calcul des cotisations de l'année en cours."
    },
    "agirc-arrco-2026": {
        "titre": "Paramètres AGIRC-ARRCO 2026 — valeur du point, salaire de référence, taux",
        "editeur": "Fédération AGIRC-ARRCO",
        "date_publication": "2026",
        "url": "https://www.agirc-arrco.fr/",
        "licence": "Reproduction autorisée avec mention de la source",
        "note": "Valeur de service du point gelée à 1,4386 € jusqu'au 1er novembre 2026. Salaire de référence 20,1877 €. Taux d'appel de 127 %."
    },
    "suspension-2026": {
        "titre": "Suspension de la réforme des retraites de 2023 — loi de financement de la sécurité sociale",
        "editeur": "Assemblée nationale",
        "date_publication": "2026",
        "url": "https://www.info-retraite.fr/portail-info/sites/PortailInformationnel/home/actualites-1/la-suspension-de-la-reforme-des-retraites-votee-a-l-assemblee-nationale.html",
        "licence": "Licence Ouverte 2.0",
        "note": "Applicable aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2026. Âge légal figé à 62 ans et 9 mois jusqu'en janvier 2028. Générations 1964 à 1968 concernées ; générations 1969 et suivantes restent à 64 ans."
    },
    "insee-esperance-vie": {
        "titre": "Espérance de vie par âge et par sexe",
        "editeur": "INSEE",
        "date_publication": "2026",
        "url": "https://www.insee.fr/fr/statistiques/2416631",
        "licence": "Licence Ouverte 2.0",
        "note": "Hypothèses démographiques révisées en avril 2026, avec des gains d'espérance de vie revus légèrement à la baisse."
    },
    "cor-rendement-2016": {
        "titre": "Évolution du rendement du système de retraite entre générations : calculs par microsimulation pour les salariés du secteur privé",
        "editeur": "INSEE — Yves Dubois et Anthony Marino, Retraite et Société n° 73",
        "date_publication": "2016-06",
        "url": "https://www.cor-retraites.fr/sites/default/files/2019-06/doc-3731.pdf",
        "licence": "Licence Ouverte 2.0",
        "note": "Repris comme document n° 6 de la séance plénière du COR du 14 décembre 2016. Modèle de microsimulation Destinie 2, scénario C des projections du COR de 2012, législation 2014. Champ : salariés du secteur privé vivants à 60 ans."
    },
    "melete-2016": {
        "titre": "Les réformes récentes des régimes de retraite sont-elles équitables ?",
        "editeur": "Xavier Chojnicki, Julien Navaux et Lionel Ragot — Chaire TDTE",
        "date_publication": "2016",
        "url": "http://www.francestrategie1727.fr/wp-content/uploads/2016/02/contribution-jeunesse-melete.pdf",
        "licence": "Reproduction autorisée avec mention de la source",
        "note": "Modèle d'équilibre général calculable MELETE, cohortes 1930 à 2005. Ce document n'est servi qu'en HTTP simple : son intégrité de transport n'est pas garantie, ses chiffres ont été recoupés avec la source INSEE."
    },
    "insee-rendement-2015": {
        "titre": "Le taux de rendement interne du système de retraite français : quelle redistribution au sein d'une génération et quelle évolution entre générations ?",
        "editeur": "INSEE — Économie et Statistique n° 481-482",
        "date_publication": "2015",
        "url": "https://www.insee.fr/fr/statistiques/1305193",
        "licence": "Licence Ouverte 2.0",
        "note": "Mêmes auteurs et même modèle que la source cor-rendement-2016, indicateur différent : rendement annuel implicite plutôt que rapport des flux."
    },
    "insee-esperance-vie-longue": {
        "titre": "Espérance de vie par sexe et âge — séries depuis 1946 pour la France métropolitaine (tableau DEC5)",
        "editeur": "INSEE",
        "date_publication": "2025",
        "url": "https://www.insee.fr/fr/statistiques/8560675",
        "licence": "Licence Ouverte 2.0",
        "note": "Les valeurs utilisées sont lues dans le classeur 5_Esperance_vie.xlsx, feuille « FM-Hommes » et « FM-Femmes », colonne « 60 ans ». Série France métropolitaine, qui seule remonte à 1946."
    },
    "drees-retraites-2025": {
        "titre": "Les retraités et les retraites — édition 2025",
        "editeur": "DREES",
        "date_publication": "2025-07-31",
        "url": "https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-communique-de-presse-documents-de-reference/250731_PANORAMAS-retraites",
        "licence": "Licence Ouverte 2.0",
        "note": "Les numéros de page renvoient à la fiche 15, « L'âge moyen de départ à la retraite et son évolution »."
    },
    "ordonnance-1982": {
        "titre": "Ordonnance n° 82-270 du 26 mars 1982 relative à l'abaissement de l'âge de la retraite des assurés du régime général et du régime des assurances sociales agricoles",
        "editeur": "Légifrance",
        "date_publication": "1982-03-26",
        "url": "https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000888522/",
        "licence": "Licence Ouverte 2.0",
        "note": "Entrée en vigueur le 1er avril 1983."
    },
    "cor-financement-2019": {
        "titre": "État des lieux du financement du système de retraite — document n° 2, séance plénière du 17 octobre 2019",
        "editeur": "Conseil d'orientation des retraites",
        "date_publication": "2019-10-17",
        "url": "https://www.cor-retraites.fr/sites/default/files/2019-11/Doc_2_%C3%A9tat_financement_0.pdf",
        "licence": "Licence Ouverte 2.0",
        "note": "Document de travail du secrétariat général, qui n'engage pas le Conseil."
    }
}